Statuts de l’Association des Parents d’Elèves
du groupe scolaire de St Martin de St Maixent
Article 1 : Forme
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ainsi que par le décret du 16 Août 1901.
Article 2 : Titre
Elle porte le titre suivant :
Association des Parents d’Elèves du groupe scolaire Émile Naslin de la commune de St Martin de St Maixent.
Article 3 : Objet
Cette association à but non lucratif a pour objet d’organiser des activités extra-scolaires et d’assurer la gestion de la cantine.
Article 4 : Siège
Son siège social est fixé au groupe scolaire Emile Naslin 79400 St Martin de St Maixent.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration sous réserve de sa ratification par la plus proche Assemblée Générale.
Le tribunal compétent pour toute(s) action(s) concernant l’association est celui du domicile de son siège.
Article 5 : Durée
La durée de l'association est illimitée.
Article 6 : Composition
Sont Membres actifs les membres du conseil d’administration. Ils prennent l’engagement de participer au développement de l’association et à ses activités régulières. Ils participent aux Assemblées Générales, ils peuvent s’exprimer sur touts les sujets évoqués, ils ont droit de vote.
Sont Membres usagers tous les parents d'élèves du groupe scolaire. Ils participent ponctuellement aux activités de l’association. Ils sont invités aux Assemblées Générales. Ils peuvent s’exprimer sur tous les sujets évoqués mais ne prennent pas part aux votes.
Sont Membres de droit les enseignants du groupe scolaire et le maire de la commune ou l'un de ses représentants.
Article 7 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent :
- des produits des activités organisées par l’association,
- des recettes et dépenses inhérentes à la gestion de la cantine. Un compte spécifique est établi pour la cantine. La comptabilité de la cantine est suivie par 2 personnes minimum nommées par le Conseil d'Administration.
- des subventions qui peuvent lui être accordées par l’Europe, l’Etat, les collectivités territoriales.
ASSEMBLEES GENERALES
Les Assemblées Générales se composent de tous les membres de l’association, à quel que titre qu’ils y soient affiliés.
Pour toute Assemblée, les convocations doivent être envoyées 8 jours au moins à l’avance, et comporter l’ordre du jour établi par le Conseil d’Administration.
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres actifs est présente.
Article 8 : Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire a lieu une fois par an, au cours du 1er trimestre de l’année scolaire.
Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour, à la majorité absolue des membres présents.
L’Assemblée Générale Ordinaire entend et vote le rapport moral qui sera fait par le Président, le rapport d’activités par le Secrétaire et le rapport financier par le Trésorier.
Elle pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration sortants ou à remplacer. Les membres sont élus pour un an et sont rééligibles.
Elle approuve le règlement intérieur s’il a lieu.
Il est tenu un procès verbal des Assemblées Générales Ordinaires, signé par le Président et le Secrétaire.
Article 9 : Assemblée Générale Extraordinaire
Le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, dans les conditions prévues au titre ASSEMBLEE GENERALE, pour modification de statuts, dissolution de l’association ou motif grave.
Cette assemblée peut aussi, si besoin est, se réunir à la demande de la majorité des membres actifs.
CONSEIL D’ADMINSTRATION
Article 10 : Composition et Fonctionnement du Conseil d’Administration
L’association est administrée par le Conseil d’Administration dont les membres sont élus, en Assemblée Générale Ordinaire.
Ce conseil est composé de 3 membres au moins.
Le Conseil d’Administration se réunit à la demande du Président ou de la moitié au moins des membres. Les convocations comportant l’ordre du jour seront envoyées 8 jours au moins avant la réunion.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
BUREAU
Article 11 : Composition et Fonctionnement du bureau
Tout membre actif peut être élu membre du bureau.
Le bureau est composé de :
-un Président
-un Vice-président
-un Secrétaire
-un Secrétaire Adjoint
-un Trésorier
-un Trésorier –Adjoint
-un Responsable de la cantine
Le Bureau se réunit sur convocation du Président ou à la demande de la majorité au moins des membres du bureau, aussi souvent que l’exigent les circonstances.
Article 12 : Fonctions
Le Président convoque et préside les Assemblées Générales, le Conseil d’Administration et le Bureau. Il est chargé d’exécuter les décisions des Conseils d’Administration et Assemblées Générales.
Il dirige et surveille l’administration générale de l’association. Il est chargé de la correspondance.
Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile, il est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense.
Il peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions définies par le Conseil d’Administration.
Le Secrétaire est chargé de la rédaction des comptes rendu des Conseils d’Administration et Assemblées Générales, de la conservation de la correspondance et des archives.
Le Trésorier effectue tous les paiements et perçoit toutes les recettes sous la responsabilité du Président. Il tient une comptabilité de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses. Il rend compte de sa gestion au Conseil d’Administration et Assemblée Générale Ordinaire.
MODIFICATIONS- DISSOLUTION
Article 13 : Modifications des statuts
Les présents statuts ne pourront être modifiés qu’en Assemblée Générale Extraordinaire, sur proposition du Conseil d’Administration dans les conditions prévues au titre ASSEMBLEE GENERALE.
Les propositions des modifications sont inscrites à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Extraordinaire, envoyées 8 jours à l’avance à tous les adhérents.
Article 14 : Dissolution de l’association
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L’actif provenant de la cantine sera remis à la commune, et celui provenant des autres activités, aux coopératives scolaires au prorata des élèves.
REGLEMENT INTERIEUR
Article 15 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale Ordinaire la plus proche ainsi que ses modifications ultérieures.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration et à la vie de l’association.
Article 16 : Formalités administratives
Le Président doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévue par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence ultérieure notamment lors de modifications des statuts et chaque année lors du renouvellement du bureau.
En cas d’empêchement, il peut donner délégation à un autre membre du bureau.
Statuts adoptés lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 25 septembre 2007.
